Mentions légales, CGV & confidentialité
Il reste un champ [À COMPLÉTER] (le médiateur de la consommation). Modèle sérieux mais générique : une relecture juridique avant la première vente reste recommandée.
1. Éditeur du site
Le site Objectif Rentier est édité par YVAD ONLINE, société à responsabilité limitée (SARL),
SIRET 484 394 036 00046 — RCS Paris, n° TVA intracommunautaire FR94484394036,
dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Contact : contact@objectifrentier.com.
Directeur de la publication : Davy Raillard, gérant.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Nature du contenu — avertissement
L'ensemble des contenus du site (calculateur, guides, ebooks, formations, espace privé) est fourni à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation AMF, ni une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.
L'éditeur n'est pas conseiller en investissements financiers (CIF). Investir comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les positions partagées dans l'espace privé sont celles de l'éditeur, à titre informatif : elles correspondent à sa situation personnelle, pas à la vôtre.
3. Conditions générales de vente (produits numériques)
- Produits : contenus numériques téléchargeables (ebooks, formations) et abonnement à un espace privé en ligne.
- Prix : indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur — n° TVA FR94484394036). [Confirmer le régime de TVA de la société avec votre comptable]
- Paiement : par carte bancaire via Stripe. Le produit numérique est livré par email après confirmation du paiement.
- Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement avec accord exprès du client. L'éditeur offre néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : remboursement intégral sur simple email, sans justification.
- Abonnement espace privé : mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Propriété intellectuelle : les contenus vendus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou partage est interdit.
- Litiges : droit français. Médiation de la consommation : [médiateur choisi + coordonnées].
4. Données personnelles (RGPD)
- Données collectées : adresse email (inscription au guide gratuit, listes d'attente, achat), données de facturation (achats, traitées par Stripe).
- Finalités : envoi des contenus demandés, emails d'information et d'offres de l'éditeur. Base légale : consentement (inscription volontaire) et exécution du contrat (achats).
- Sous-traitants : Brevo (emailing, UE), Stripe (paiement), Hostinger (hébergement).
- Durée : jusqu'à désinscription (lien présent dans chaque email) ou 3 ans d'inactivité.
- Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition — sur simple email à contact@objectifrentier.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
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